Conditions générales de vente
Au Fouillis Américain


Généralités

La société AU FOUILLIS AMERICAIN est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 353 459 399.

Ses coordonnées sont les suivantes : 3 bis rue St Rome - 31000 TOULOUSE - Téléphone : 05 61 21 54 00.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.fouillis-americain.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société AU FOUILLIS AMERICAIN et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AU FOUILLIS AMERICAIN, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AU FOUILLIS AMERICAIN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. AU FOUILLIS AMERICAIN pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Commandes

AU FOUILLIS AMERICAIN s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :

** Par Internet, sur notre site www.fouillis-americain.com (paiement par chèque uniquement)

** Par courrier (paiement par chèque uniquement) à l'adresse suivante : AU FOUILLIS AMERICAIN - 3 bis rue St Rome - 31000 TOULOUSE

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

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Modes de paiement

Vous pouvez régler par chèque, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier.

Les produits demeurent la propriété de AU FOUILLIS AMERICAIN jusqu'au complet encaissement du prix par AU FOUILLIS AMERICAIN.

Livraison et frais d'expédition

La livraison est assurée en France métropolitaine, Corse, Monaco et Europe. La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons pour les jeux disponibles sont à titre indicatif de 2 jours. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement en fonction du poids de la commande et de la destination de livraison.

Retour

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour que vous pouvez obtenir sur le site www.fouillis-americain.com. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par AU FOUILLIS AMERICAIN en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Responsabilités

AU FOUILLIS AMERICAIN s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'AU FOUILLIS AMERICAIN ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

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